Conditions générales de location de ski, snowboard et VTT en ligne

Préambule

La société ABAP “Nom commercial” (autrement les magasins Alley-Oop) assure l’enregistrement des réservations des clients pour la location de matériel et d’équipement de ski, snowboard et VTT.

Les réservations, pour les règlements par carte bancaire, doivent être effectuées jusqu’à la veille du début de la location. Les équipements proposés à la location sont décrits sur le site actuel. Le client réserve une gamme de produit et non un modèle spécifique de ski, snowboard ou VTT.

Article 1 - Prise d'effet : mise à disposition et réception

La location devient effective dès lors que le client prend possession du matériel au lieu convenu pour la durée sélectionnée. Les risques associés au matériel sont transférés au client lors de la remise, et il assume la responsabilité de son usage en toute diligence.

Le retrait des articles loués incombe à la personne effectuant la location, au magasin de son choix. En cas de retard, le client doit notifier rapidement le magasin. Les produits seront remis en location sans générer d’indemnité pour le client, et le produit doit être restitué au lieu initial de retrait.

Article 2 : Prix de location et moyens de paiement

1 - Prix de location & possibilités de modification

Le prix de la location est établi en fonction de la catégorie de matériel sélectionnée par le client et de la période choisie. Cela concerne l’ensemble des locations de skis et de snowboards. Aucune modification n’est possible pour toute commande confirmée par un paiement. Si toutefois, le client souhaite déplacer ses dates de locations, pour une durée égale, il doit en informer le magasin par téléphone dans un délais de trois jours avant la date de début de location initiale.

2 - Moyens de paiement sécurisés possibles

Le règlement de la réservation en ligne peut s’effectuer à l’aide des cartes VISA, Union Pay, AMEX (American Express FR) ou MC (Mastercard). Seules les cartes CB, VISA, AMEX, Union Pay ou MASTERCARD émises en France ou au sein de réseaux internationaux agréés par le GIE Cartes Bancaires sont acceptées. La validation de la commande est conditionnée à l’approbation du réseau central des cartes bancaires. En cas de refus, ABAP (Alley-Oop) se réserve le droit d’annuler la réservation et informera rapidement le client.

Article 3 - Responsabilité d'utilisation du matériel loué

Le client atteste de sa capacité à manier le matériel qu’il a loué et s’engage à l’utiliser exclusivement lui-même. Par accord explicite entre les parties, toute forme de prêt ou de sous-location des équipements loués est strictement prohibée.

En outre, le client prend l’engagement de manier la location avec précaution, évitant tout risque pour les tiers conformément aux règlements en vigueur. Il s’oblige à maintenir le matériel en bon état constant, en le manipulant et l’entretenant conformément aux normes d’utilisation. Aucune garantie ne s’applique en cas de défaut d’adaptation du matériel aux besoins spécifiques du client, ni pour des ajustements autres que ceux effectués par les magasins de location Alley-Oop.

Article 4 - Disponibilité du matériel de location

ABAP (les magasins Alley-Oop) décline toute responsabilité en cas de retards de disponibilité résultant de circonstances échappant à son contrôle, notamment en cas d’accidents, de retards dans les retours d’équipements provenant de locations antérieures, de changements dans la réglementation, de force majeure, ou de grèves. Néanmoins, en cas d’indisponibilité dans de telles situations, le magasin proposera, dans la mesure de ses stocks disponibles, un équipement de qualité équivalente ou supérieure au même tarif.

Article 5 - Restination du matériel

Le client s’engage à rendre le matériel dans un état de propreté et de conservation similaire à celui qu’il présentait lors de sa remise en main propre. Toute observation relative à l’état du matériel doit être signalée au moment de la réception du matériel.

Article 6 - Responsabilité du client en cas de dégradation

Le client est tenu de couvrir les coûts de réparation ou de remplacement du matériel loué, quelles que soient les causes des réparations, à l’exception de celles résultant de l’usure normale, pour toutes dégradations engendrées par la client, volontaires ou involontaires, engendrées par le client. Les réparations seront exclusivement effectuées par le loueur et seront à la charge du client.

En cas d’impossibilité technique ou économique de réparer certains matériels, équipements ou accessoires, du à une dégradation du matériel engendrée par le client, ce dernier devra s’acquitter des frais de remplacement. Ces frais correspondent au prix de vente TTC.

Article 7 - Responsabilité et garantie du client

Sous réserve de l’exécution des obligations stipulées dans le contrat, le client bénéficie des dispositions suivantes, à l’exception des cas de fraude :

Le client n’est pas couvert pour les dommages subis par l’équipement loué et assume personnellement la responsabilité de ces dommages, quelle qu’en soit la cause. Cependant, le client ne peut être tenu responsable des conséquences dommageables résultant de vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente inadaptée à l’usage prévu, pour autant que la preuve de ces vices ou de cette usure puisse être établie par le client.

La perte et la disparition du matériel ne sont pas assurées. Dans ces situations, le client sera facturé selon le prix de vente TTC de l’équipement.

En cas de vol, de détournement ou de tout dommage au matériel résultant du non-respect des règles d’utilisation, de la réglementation en vigueur ou des termes et conditions du présent contrat par le client, ABAP est autorisé à réclamer une indemnisation couvrant l’intégralité du préjudice subi.

Article 8 - Restitution et éviction du loueur

Les équipements doivent être restitués au magasin uniquement durant les heures d’ouverture.

Par mesure de sécurité, le client est tenu d’informer le loueur, ici ABAP (Alley-Oop), par téléphone (+33 6 77 94 26 78) ou par mail (management@alley-oop.fr), de tout impact éventuel sur les skis, snowboards, VTT & autres matériels loués .

Il est strictement interdit au client de retirer ou de modifier les plaques de propriété fixées sur le matériel loué, ainsi que toute inscription apposée sur celui-ci. Aucune cession ni mise en garantie du matériel n’est autorisée. De manière générale, le client s’engage à ne conférer aucun droit, qu’il soit réel ou autre, à quiconque, de manière à altérer la jouissance, la disponibilité ou la pleine propriété du loueur vis-à-vis de l’équipement loué.

Article 9 - CONDITION D'ANNULATION DE LOCATION

Conformément aux dispositions légales régissant la vente à distance, telles qu’énoncées dans le Code de la consommation et modifiées par l’Ordonnance n°2021-1734 du 22 décembre 2021 (article L 221-28), le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations touristiques. Ainsi, pour toute commande de location de produit effectuée sur le site www.alley-oop.fr, le client ne dispose d’aucun droit de rétractation.

Suite à la réception du matériel :
En cas de maladie ou d’accident survenant pendant la période de location, les conditions de location demeurent en vigueur. Seul le matériel loué par la personne concernée pourra être restitué et facturé au prorata du nombre réel de jours de location (sur présentation d’un certificat médical).

Conditions météorologiques imprévues :
En cas de fermeture complète du domaine habituellement accessible depuis le lieu de location du matériel, et uniquement dans ce cas, les jours de location concernés seront déduits. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours par le biais d’un crédit sur le compte.

Article 10 - Clause résolutoire

À la fin de la période de location stipulée dans le contrat, en cas de non-restitution du matériel ou de non-paiement d’une partie de la facture, le client demeure responsable du matériel en sa possession.

Il est impératif de restituer le matériel à l’échéance de la période de location prévue, sous peine des sanctions prévues par l’article 314-1 du Nouveau Code pénal. Aucune mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception n’est nécessaire, et le client ne peut invoquer aucun empêchement pour justifier le non-respect de cette obligation.

Article 11 - réclamations du client

Toute réclamation survenant pendant la réalisation du contrat doit être rapidement portée à l’attention du responsable du magasin, permettant ainsi la recherche d’une solution prompte.

Article 12 - Protection de vos données personnelles

Dans un souci de préservation de la vie privée de ses clients et de la sécurisation des informations qu’ils fournissent, la société LAC BLANC LOISIRS se conforme à la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.

Parmi les données que LAC BLANC LOISIRS peut solliciter auprès de ses clients, certaines sont obligatoires, essentielles pour le traitement des commandes, tandis que d’autres sont facultatives et recueillies dans le but d’améliorer la satisfaction des clients en leur offrant une réponse plus personnalisée à leurs attentes.

La collecte de ces données intervient au moment où le client effectue sa commande.

Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, le client dispose du droit d’accéder à ses données personnelles, de les modifier, les rectifier ou les supprimer. Pour exercer ce droit, le client peut envoyer un mail à : management@alley-oop.fr ou par courrier à :
ABAP
252 rte Notre Dame de la Gorge
74170 Les Contamines-Montjoie

Article 13 - LOI EN VIGUEUR ET JURIDICTIONS

Ce contrat est régi par la législation française. En cas de litige relatif à ce contrat, le tribunal compétent sera celui du siège social de la société ABAP, auquel les parties confèrent une compétence exclusive.